← Retour au site

Conditions générales de service

Prestataire

Raphaël Hervieux (LIZHY), auto-entrepreneur.

Objet

Prestations d'intégration IA et d'automatisation : installation, configuration, formation et maintenance.

Audit gratuit

L'audit gratuit sur site ne constitue pas un engagement. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit accepté préalablement.

Forfaits et facturation

Forfaits Starter et Expert : voir devis. Le modèle se compose d'une installation puis d'un abonnement mensuel, sans engagement de durée.

Données clients

Les données du client sont sa propriété exclusive. Selon la formule, elles sont hébergées sur une infrastructure dédiée en France (formule Starter) ou sur un serveur installé dans les locaux du client (formule Expert). Dans les deux cas, aucune donnée n'est confiée à un cloud hors Union européenne.

Responsabilité

LIZHY est tenu à une obligation de moyens et agit en qualité de prestataire technique.

Droit applicable et médiation

Droit français. Les prestations LIZHY s'adressent à une clientèle professionnelle (TPE, artisans, entreprises). En cas de litige avec un client non professionnel (consommateur), un recours au médiateur de la consommation est possible ; les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à [email protected].

TVA

Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

LIZHY — intégration IA pour les TPE et artisans du Morbihan.